Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires et d’emballages réalisées sur le site sahlafood.com par Sahla Food (« Sahla Food »), à destination :
- des clients professionnels (restaurants, snacks, traiteurs, hôtels, épiceries, etc.) titulaires d’un compte professionnel ;
- des particuliers, qui peuvent commander sans compte.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour les particuliers, elles s’appliquent sans préjudice des droits que leur reconnaît la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
2. Compte professionnel
L’accès aux tarifs professionnels est réservé aux entreprises. Pour ouvrir un compte professionnel, le client renseigne sa raison sociale, son numéro ICE, ses coordonnées et accepte les présentes conditions. Il doit ensuite confirmer son adresse e-mail au moyen du lien reçu (valable 24 heures) : sans cette confirmation, aucun compte n’est créé et la demande n’est pas examinée.
Sahla Food peut refuser ou suspendre un compte en cas d’informations inexactes, d’ICE invalide ou d’usage abusif. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Certains produits peuvent être réservés aux comptes professionnels validés et des quantités minimales ou des conditionnements peuvent s’appliquer aux tarifs professionnels ; ils sont indiqués sur le site.
3. Produits
Les produits sont présentés avec leur référence, leur conditionnement et leur prix. Les photographies et descriptions sont indicatives et non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits frais et surgelés sont vendus avec une date limite de consommation ou d’utilisation optimale indiquée sur l’emballage.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH). Le site affiche un tarif particulier et, pour les comptes professionnels validés, un tarif professionnel. Les prix affichés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Sahla Food peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation : voir les informations affichées au moment de la commande.
5. Commande
La commande se fait en ligne : ajout des produits au panier, saisie des informations de livraison, puis validation. Un message à l’écran et, lorsque le client a renseigné une adresse e-mail, un e-mail confirment l’enregistrement de la commande.
L’enregistrement de la commande ne vaut acceptation définitive qu’après vérification de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de commande anormale, Sahla Food contacte le client pour proposer une alternative ou annule la commande, sans que cela ouvre droit à indemnité.
6. Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison, en espèces, auprès du livreur, pour le montant de la commande. Une facture ou un bon de livraison est remis sur demande. D’autres moyens de paiement pourront être proposés ; ils seront alors indiqués au moment de la commande.
7. Livraison
- Zones desservies : communiquées par Sahla Food lors de la prise de commande.
- Délai : la livraison est annoncée sous 24 à 48 heures après la confirmation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon la zone, les stocks et les conditions de circulation.
- Chaîne du froid : les produits frais et surgelés sont livrés dans des conditions permettant de respecter la chaîne du froid.
- Réception : le client, ou la personne qu’il désigne, doit être présent à l’adresse indiquée et vérifier la commande à la réception. En cas d’absence répétée, Sahla Food peut annuler la commande.
8. Réclamations et retours
Les produits alimentaires périssables, frais ou surgelés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité, de défaut ou d’avarie.
Toute anomalie (produit manquant, erroné, endommagé ou non conforme) doit être signalée à la livraison, ou au plus tard dans un délai de 24 heures suivant la livraison, à l’adresse contact@sahlafood.com, avec le numéro de commande et, si possible, une photographie. Après vérification, Sahla Food procède au remplacement du produit, à l’établissement d’un avoir ou au remboursement, selon la situation.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Le droit de rétractation prévu par la loi n° 31-08 pour les ventes à distance est exercé dans les conditions et sous les exceptions fixées par cette loi, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il ne s’applique pas aux achats effectués par les professionnels pour les besoins de leur activité.
10. Responsabilité et force majeure
Sahla Food est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou du fait du client. La responsabilité de Sahla Food ne couvre pas la mauvaise conservation ou la mauvaise utilisation des produits après la livraison.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). Aucun droit de reproduction n’est cédé au client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Le client est invité à adresser toute réclamation à contact@sahlafood.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Sahla Food sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
14. Modification des CGV
Sahla Food peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.